Police des constructions
Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.
TOUS LES DOSSIERS TRANSMIS A LA MUNICIPALITE POUR MISE A L'ENQUÊTE DOIVENT ETRE REMIS EN FORMAT PAPIER MAIS EGALEMENT EN FORMAT PDF SUR UNE CLE USB OU PAR COURRIEL. AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SI CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE.
Enquêtes publiques
Les dossiers des enquêtes publiques peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.
Travaux de minime importances - 2024-04
Situation
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Route du Village 12 - parcelle 490-2
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Propriétaires
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Favre Myriam
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Objet
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Remplacement du balcon par une pergola bioclimatique 3,7 m / 3,2 m, pose
d'un garde-corps sur la porte fenêtre du 1er étage et rafraichissement
de la façade avec la couleur d'origine.
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Affichage au pilier public
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du 25 juin au 24 juillet 2024
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Enquête publique n° 5535-2023-4
Situation
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Chemin des Oiseaux 6 et Chemin des Tulipiers 1 et 3
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Propriétaires
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Favre Guy Marcel et Favre Maria Teresa Raquel
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Objet
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Enquête complémentaire pour la construction d'un couvert à voitures (2
places)
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Affichage au pilier public
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du 29 juin au 28 juillet 2024
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