Arrivée
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Inscription en résidence principale
Se présenter muni des documents suivants :
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Ressortissants suisses
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Ressortissants étrangers
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Célibataire
Pièce d'identité
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Célibataire
Passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
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Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
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Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement certificat de
famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport
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Couple marié (avec ou sans enfant)
Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
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Couple marié (avec ou sans enfant)
Passeport national ou carte d'identité valable permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage acte de
naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
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Émolument communal
CHF 20.- |
Émolument communal
CHF 20.- |
* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.
Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau.
Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à St-Barthélemy tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Émolument communal de Frs 20.- lors de l'inscription et de Frs 30.- lors du renouvellement.
Déménagement à l'intérieur de la commune
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète.
Émolument communal : Gratuit
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.