Frontaliers
Prise d'activité à St-Barthélemy
Les démarches administratives relatives à l'obtention /rectification du permis frontalier doivent être effectuées directement par l'employeur auprès du Service cantonal de la population (SPOP). Cette annonce est à effectuer par courriel à www.vd.ch/frontaliers.
Cessation d'activité à St-Barthélemy
Toute cessation d'activité des personnes au bénéfice d'un permis frontalier doit être annoncée au SPOP. Cette annonce est à effectuer par courriel à www.vd.ch/frontaliers .
Liste nominative des frontaliers : Année 2024
A la demande de l’Administration cantonale des impôts (ACI), le service communal de la population adresse chaque fin d’année la liste nominative des travailleurs frontaliers à toutes les entreprises concernées par l'engagement d'un frontalier qui exerce une activité dépendante sur le territoire communal. Ce formulaire est à télécharger et à compléter par l'entreprise : Liste nominative des Frontaliers 2024.
Nous vous remercions de nous retourner ce document au plus tard le 14 février 2025 (dernier délai) par courriel à l'adresse suivante : bourse@st-barthelemy.ch
RAPPEL : Nous attirons votre attention que sans attestation de résidence fiscale française valable pour l’année 2024, la personne frontalière doit être soumise à l’impôt à la source. Nous vous invitons ainsi à contrôler les attestations de résidence fiscale en votre possession et le cas échéant, assujettir les personnes concernées.