Saint-Barthélemy
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Règlements communaux

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille fais moins de 1 MB. sauf précision. Ils sont disponibles en téléchargement ou en vente à la commune au prix de Fr. 10.-- pièce.

Documents Entrée en vigueur
Règlement du Conseil communal
06.11.2015
Règlement de police
08.11.1966
Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions
19.09.2007
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
18.04.1996
Règlement sur le plan général d'affection et la police des constructions
27.06.2006
Règlement communal sur la gestion des déchets
15.11.2012
Règlement sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires
23.12.1987
Règlement sur la distribution de l'eau
06.03.2017
Règlement du cimetière
17.07.1985
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
12.12.2005
Règlement sur la protection des arbres
08.07.2006
Règlement de location et d'utilisation de la Grande salle
02.10.2023
Règlement de location et d'utilisation de la buvette du FC
02.10.2023



Liens utiles

 Recueil systématique de la législation vaudoise
 Recueil systématique du droit fédéral

Greffe municipal

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