Saint-Barthélemy
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Règlements communaux

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Documents Entrée en vigueur
Règlement du Conseil communal
06.11.2015
Règlement de police
08.11.1966
Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions
19.09.2007
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
18.04.1996
Règlement sur le plan général d'affection et la police des constructions
27.06.2006
Règlement communal sur la gestion des déchets
15.11.2012
Règlement sur la collecte et l'évacuation des eaux usées et claires
23.12.1987
Règlement sur la distribution de l'eau
06.03.2017
Règlement du cimetière
17.07.1985
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
12.12.2005
Règlement sur la protection des arbres
08.07.2006



Liens utiles

 Recueil systématique de la législation vaudoise
 Recueil systématique du droit fédéral

Horaires

Greffe municipal, Contrôle des habitants

  • lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00
  • mardi fermé
  • mercredi de 14h00 à 16h30
  • jeudi de 17h00 à 19h00

Bourse communale

  • lundi au jeudi de 9h00 à 12h00


Application mobile téléchargeable

Commune de St-Barthélemy
Route du Collège 32 - CH-1040 St-Barthélemy

Contacts

Greffe municipal
greffe@st-barthelemy.ch
Tél. +41 21 886 20 50

Office de la population
greffe@st-barthelemy.ch
Tél. +41 21 886 20 53

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